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La parité en politique : en quelques dates et quelques chiffres

La parité est le fait que chaque sexe est représenté à égalité dans les institutions. C’est un outil au service de l’égalité, principe fondamental, inscrit dans la Constitution. S’il est indéniable que les femmes sont davantage présentes en politique, quelle place occupent-elles réellement ? En 2022, la parité en politique est-elle atteinte ? Les postes exécutifs se sont-ils féminisés ? Avant de faire le bilan, découvrez quelques dates clés sur l’Histoire de la parité en politique.

La parité en politique dans l’Histoire en quelques dates

Depuis le 19e siècle, la République française s’identifie sous les traits de Marianne. Il faudra attendre le 21 avril 1944 pour que les femmes deviennent électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Pourtant, la place des femmes en politique reste secondaire… Dès la fin du 20e siècle, les concepts de quotas et de parité effective sont abordés. « Les chiffres parlent d’eux-mêmes, la démocratie est misogyne : 95 parlementaires sur 100 sont, en France, des hommes. » (Au pouvoir citoyennes ! de Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber, Anne Le Gall, 1992)

  • En 1995, Jacques Chirac crée l’Observatoire de la parité. Roselyne Bachelot en est la rapporteuse générale et Gisèle Halimi est responsable de la commission politique. Elles rédigent un rapport et proposent de mettre en place des mesures « législatives et/ou constitutionnelles instaurant les principes d’un quota ou d’une parité ».
  • Le 8 juillet 1999, l’adoption de la révision constitutionnelle est une progression pour la parité. La Constitution est complétée par un alinéa : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Ce texte permet l’établissement de quotas en faveur des femmes.
  • À partir du 6 juin 2000, la loi prévoit une égalité obligatoire des candidatures pour les scrutins de liste et une alternance des candidats de chaque sexe sur les listes. La loi prévoit une égalité facultative pour les élections législatives. Les partis qui n’atteignent pas 50 % de candidats de chaque sexe doivent payer une amende. Mais cette loi a ses limites. Elle ne concerne ni les élections municipales dans les villes de moins de 3 500 habitants, ni les cantonales, ni les sénatoriales dans les départements qui élisent moins de trois sénateurs.
  • Le 31 janvier 2007, une nouvelle loi est votée afin d’augmenter la part des femmes dans les exécutifs locaux (communes de plus de 3 500 habitants). Ce texte de loi prévoit l’application de la parité pour l’élection des adjoints au maire, les membres de la commission permanente et les vice-présidences des conseils régionaux. Les candidats doivent, désormais, avoir un suppléant de sexe différent.
  • La loi du 17 mai 2013 se concentre sur l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires. Les binômes sont obligatoirement composés d’un homme et d’une femme. La composition des listes visant à élire les conseillers municipaux est désormais paritaire pour les communes de 1 000 habitants et plus.
  • Le 27 décembre 2019, le vote de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique marque un nouveau tournant. Elle a pour but de fixer des objectifs de parité aux instances de gouvernance et aux commissions. Le texte prévoit également de renforcer la parité au sein des exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
  • Le 19 octobre 2021, la députée Élodie Jacquier-Laforge propose une loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Son constat est simple : le principe de parité n’est pas respecté s’il n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Pour pallier les inégalités, il faut renforcer le dispositif paritaire.

La parité en politique : un bilan mitigé

À l’Assemblée nationale, la parité n’est pas encore atteinte

Malgré toutes ces lois votées, la part des femmes à l’Assemblée nationale reste minoritaire. En 2022, il y a 37,3 % de députées, soit 215 femmes sur un total de 577 députés. Ces chiffres sont en léger recul par rapport aux élections législatives de 2017. Avec près de deux fois plus d’hommes que de femmes parmi les députés, la parité est encore loin d’être atteinte. Mais le 28 juin 2022, une femme est élue présidente de l’Assemblée nationale pour la première fois : Yaël Braun-Pivet.

Le Sénat se féminise lentement

La part des femmes dans la chambre haute du Parlement a fortement progressé avec 121 sénatrices sur un total de 348 sénateurs, soit 34.8 %. Pour rappel, elles étaient seulement 87 élues à l’issue de l’élection 2014. Cette augmentation s’explique par :

  • les obligations paritaires pour les listes de candidatures ;
  • l’interdiction du cumul des mandats en place depuis 2017.

Si les derniers résultats sont encourageants, l’évolution reste encore trop lente.

Les collectivités locales : les zones blanches de la parité

Début 2022, la part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint 41,5 %. Les conseils départementaux et régionaux se féminisent d’une élection à l’autre. Cette évolution s’explique du fait du mode de scrutin et s’approche de la parité. Mais, pour les communes de moins de 1 000 habitants, soit 71 %, le principe de parité ne s’applique pas. C’est pourquoi la députée Élodie Jacquier-Laforge dépose une proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal à l’Assemblée nationale. Ce texte s’attaque aux « angles morts » de la loi sur la parité. Comme le rappelle la députée : « La commune est la première marche de la démocratie ». Le texte de loi a pour objectif de faciliter l’engagement au niveau local, voire national, grâce à une série de mesures renforçant le dispositif paritaire. Adopté par l’Assemblée nationale, il n’a pas encore été examiné par le Sénat.

Les femmes toujours absentes des postes exécutifs

Selon une étude menée en 2022 par le ministère de l’Intérieur, un maire sur cinq est une femme. La part de féminisation des présidents d’exécutifs reste faible : 

  • 11,8 % des présidents de conseils communautaires ;
  • 20 % des présidents de conseils départementaux ;
  • 20,1 % des maires ;
  • 31,6 % des présidents de région.

Les plus hautes fonctions sont donc majoritairement pourvues par des hommes, encore en 2022. Un des enjeux de ces prochaines années est de combattre le sexisme en politique et de laisser plus de place aux femmes sur les hautes marches de la politique. En 2021, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, lançait un appel à la sororité : « Nous avons fait beaucoup, mais il reste la dernière marche à franchir. En politique comme dans les institutions et les entreprises. C’est aussi à nous, femmes aux responsabilités, de garder la porte grande ouverte pour toutes les autres. »

Ce qu’il faut retenir :

En 2022, le bilan sur la parité en politique est mitigé. Il y a des améliorations et des progressions grâce aux quotas imposés par les différentes lois votées au cours des dernières décennies. La politique se féminise, mais les inégalités persistent. Les postes à responsabilités restent l’apanage des hommes. Renforcer le principe de parité est donc toujours d’actualité. Il est nécessaire de mettre en place des textes de loi qui obligent à appliquer un dispositif paritaire, comme le prouvent les derniers chiffres. Mais les femmes doivent aussi s’imposer dans un environnement sexiste.

⏩ Élodie Jacquier-Laforge appelle ces dernières à s’investir : «⁠⁡⁡⁤⁤‬‬‭‭᠎᠎­­⁣⁣⁦⁦⁨ Vous avez votre place, vous êtes légitimes, vous êtes compétentes ». Et vous ? Êtes-vous prête à vous engager et faire bouger les choses ?

Blandine Cahn

Sources :

Assemblée Nationale

HCE

Observatoire des inégalités

Legifrance

Vie Publique

Sénat.fr

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